Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 18
Versions de la disposition
18. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus et ils ne doivent pas manquer, être cassés, endommagés de façon à permettre l’infiltration d’eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.
18. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus et ils ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l’infiltration d’eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.
